Obligations vente : propriétaires vendeurs, les diagnostics sont obligatoires !
Votre contact : William DE LA FUENTE
Dans le cadre d’une vente immobilière, un dossier de diagnostic technique (DDT) devra être annexé au compromis de vente.
Ce dossier devra contenir l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour mener la vente à son terme.
Parmi ces diagnostics, on trouvera obligatoirement le DPE et l’ERP.
Pourront être ajoutés, selon la date de permis de construire du bien, les diagnostics amiante et plomb.
Si les installations électriques et de gaz ont plus de 15 ans, il faudra faire effectuer les diagnostics électricité et gaz.
Par ailleurs, si la zone géographique du bien est une zone à risques, le diagnostic termites sera obligatoire.
Dans les copropriétés, le calcul de la surface Carrez est également une obligation.
Tous les diagnostics immobiliers qui incombent au propriétaire sont impératifs : tout oubli, ou diagnostic non valide engendrera des sanctions, pouvant aller jusqu’à l’annulation de la vente.
C’est pour cela qu’il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur.