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Cadre législatif et objectifs

Publié le 5 septembre 2024
Cadre législatif et objectifs

L'année 2025 sera marquée par des changements significatifs pour les propriétaires de logements en france, en particulier ceux possédant des biens classés E selon le diagnostic de performance Énergétique (DPE). Conformément aux dispositions de la loi « climat et résilience », ces logements devront se soumettre à des audits énergétiques stricts afin de contribuer à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc immobilier national.

Cadre législatif et objectifs

La loi « climat et résilience » a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'optimiser l'efficacité énergétique des habitations. Elle prévoit une interdiction progressive de la location des logements énergivores, classés de E à G sur le DPE, avec des mesures et des échéances spécifiques pour chaque catégorie.

Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leurs loyers sans avoir effectué des travaux de rénovation visant à améliorer le classement DPE. Cette mesure annonce des obligations plus rigoureuses qui entreront en vigueur en 2025.

Exigences pour les logements classés E en 2025

À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront réaliser un audit énergétique obligatoire. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique de l'habitation et de déterminer les travaux nécessaires pour améliorer cette performance. Cette étape est cruciale pour les propriétaires qui souhaitent continuer à vendre ou louer leur bien.

Les travaux conseillés peuvent comprendre :

  • L'isolation thermique des murs, toitures et planchers.
  • Le remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants.
  • L'installation de dispositifs de ventilation améliorant la qualité de l'air intérieur et réduisant les pertes de chaleur.

Impacts et avantages

La mise en place de l'audit énergétique et des rénovations pour les logements classés e offre plusieurs avantages :

  • Réduction des émissions de CO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi aide à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique.
  • Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation permettent de réduire les déperditions de chaleur, augmentant ainsi le confort des occupants.
  • Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés bénéficient d'une meilleure performance énergétique, ce qui augmente leur valeur sur le marché immobilier.

L'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E dès le 1er janvier 2025 s'inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les logements énergivores. Les propriétaires doivent dès à présent se préparer à ces nouvelles exigences afin de se conformer à la législation et de bénéficier des avantages associés.

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